1. Définitions
Dans l’ensemble du document seront appelés :
– Éditeur :
la société EIRL Li-Nó Design Pascal Subra
– Utilisateur : Toute personne navigant simplement sur le site lino-design.com
– Hébergeur : la société Phpnet
97-97bis rue Général Mangin
38100 GRENOBLE
FRANCE
– Prestataire Informatique :
Li-Nó Design
Place de la Tranchée
46250 Cazals
– Le Site : le site lino-design.com
– RGPD: Règlement Général sur la Protection des Données personnelles
2. Présentation du site
Le site a pour objet de fournir des informations utiles actualisées et accessibles relatives aux prestations proposés par l’Éditeur
3. Accès au site
L’accès au Site est possible à l’adresse www.lino-design.com
L’Éditeur et le Prestataire Informatique mettent en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7;
mais pourront néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci, et cela sans information préalable des utilisateurs,
afin de procéder à des interventions de maintenance, des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du site notamment par des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc…
4. Responsabilités de l’Éditeur
L’Éditeur ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruptions, lenteurs ou erreurs. Le Site peut également subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent êtres provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté de l’Éditeur.
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site ou d’utilisation de ses services.
Par ailleurs le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées, notamment dans la description des établissements, ni l’absence d’erreurs typographiques.
Des modifications, suspensions, interruptions ou une dégradation du Site peuvent survenir du fait d’une mauvaise compréhension par l’utilisateur de l’informatique, d’Internet et du Site, d’une configuration et de matériels informatiques défectueux ou inadéquats, de l’utilisation de navigateurs non compatibles avec le Site.
Il n’est prévu aucune assistance technique de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique, excepté concernant les données personnelles.
L’utilisateur reconnaît que l’Éditeur a le droit de limiter ou de supprimer ses droits d’accès au Site, si l’Éditeur estime que l’utilisateur n’a pas respecté les CGU, retirer ou de déplacer tout contenu créé par lui. De telles mesures peuvent être prises à tout moment et sans mise en demeure préalable.
5. Responsabilités du Prestataire Informatique
Le Prestataire Informatique s’efforce de maintenir la disponibilité, la sécurité et la qualité du Site afin d’assurer à l’Éditeur et aux utilisateurs les meilleures conditions d’accès possibles.
La responsabilité du Prestataire Informatique ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site ou d’utilisation de ses services.
Il n’est prévu aucune assistance technique de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique de la part du Prestataire Informatique.
6. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur via les moyens suivants:
Contact email : contact@lino-design.com
Tel : +351 938 734 008 / +33 7 68 25 79 46
courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante
Place de la Tranchée
46250 Cazals
FRANCE
7. Données personnelles
Soucieux du respect de la vie privée des utilisateurs du Site, l’Éditeur, responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces informations soient effectués conformément au RGPD. Tout utilisateur dispose, à tout moment et quelle qu’en soit la raison, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qu’il aurait indiquées lors de l’utilisation du Site. Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut demander la suppression de son compte auprès de l’Éditeur à l’adresse email indiqué dans le chapitre Contact.
Finalité de la collecte et du traitement des données personnelles
Les informations fournies par l’utilisateur sont destinées au fonctionnement du Site et … et en particulier pour réaliser les opérations suivantes :
– Demande de contact: aucune donnée stockée, voir section Formulaire
– Inscription à la newsletter: données stockées via le service MailChimp, voir section Newsletter
– Analyse des Utilisateurs, données anonymes collectées, voir section Services Tiers
Modalités de la collecte des données personnelles
La collecte des données personnelles est réalisée via les formulaires ou les cookies des services Tiers.
Services tiers
Afin de garantir un service de qualité et dans le but de comprendre et analyser les attentes du Utilisateur, le Prestataire Informatique a mis en place sur le Site des outils tiers qui utilisent des cookies.
Savoir ce qu’est un Cookie: https://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique)
Le site ne fonctionne pas ou mal sans Cookies.
Les services tiers collectent des données anonymes, en voici la liste potentielle:
– adresse de protocole Internet (adresse IP)
– type de navigateur
– heures d’accès
– type de navigateur
– système d’exploitation
– clics et mouvements de sa souris, défilements d’écran
Voici la liste des services tiers mis en place sur le Site:
– Google Analytics: permet de quantifier et qualifier les Utilisateurs du Site
– Google Maps: permet d’afficher une carte interactive
– Hotjar: permet d’analyser le parcours du Utilisateur sur le Site
Formulaire
Les formulaires utilisés sur le Site permettent d’envoyer un email à l’Éditeur contenant les champs fournis dans le formulaire. Les informations ne sont pas stockées sur le site ou dans la base de données.
Uniquement des membres compétents de l’Éditeur ou du Prestataire Informatique auront accès à ces informations et les traiteront avec le plus grand respect.
Newsletter
L’Éditeur vous propose de renseigner votre email afin de recevoir des actualités. Les emails sont gérés dans le service MailChimp. MailChimp n’a pas accès au site et n’y dépose pas de Cookie.
Uniquement des membres compétents de l’Éditeur ou du Prestataire Informatique ont accès aux listes d’email Mailchimp gérées par l’Éditeur.
Sécurisation de l’accès aux données personnelles
L’Éditeur et le Prestataire Informatique mettent en œuvre les précautions utiles afin de sécuriser l’accès à ses serveurs où sont stockées les données personnelles des utilisateurs. Une connexion via certificat (HTTPS) est mise en place.
Le site est actualisé de manière régulière par le Prestataire Informatique afin de combler les éventuelles failles de sécurité.
Il ne s’agit toutefois que d’une obligation de moyens, aucun service Internet ne pouvant à l’heure actuelle offrir à ses utilisateurs de garantie absolue en la matière. L’Éditeur ou le Prestataire Informatique ne saurait être tenu responsable de la protection des données circulant depuis le poste informatique de l’utilisateur jusqu’au Site.
L’Éditeur et le Prestataire Informatique utilisent des mots de passe très sécurisés pour accéder aux serveurs, aux données, aux bases de données et aux listes d’emails recueillis. Seuls des employés formés et compétent de l’Éditeur ou du Prestataire Informatique sont en possession de ces accès.
Suppression des données personnelles
Pour supprimer les données collectées, contactez l’Éditeur via les moyens fournis dans le chapitre Contact.
8. Consentement
La navigation sur le site implique l’acceptation des CGU. Conformément au RGPD, l’acceptation de l’utilisation des Cookies a une durée de 13 mois.
9. Liens hypertextes
L’Éditeur ne peut être tenu pour responsable des pratiques exercées par les conditions générales d’utilisation d’autres sites Internet auxquels l’utilisateur aurait eu accès via des liens hypertextes présents sur le Site, ou intégré dans un dispositif d’encapsulation.
Il est vivement recommandé à l’utilisateur de s’assurer du contenu des conditions générales d’utilisation de tous les sites visités et de contacter directement leur exploitant, hébergeur ou propriétaire en cas de difficulté.
De même, dans l’hypothèse d’un accès au Site par un lien hypertexte présent sur un autre site Internet, l’Éditeur ne peut être tenu par les termes et conditions des conditions générales d’utilisation dudit site tiers.
10. Propriété intellectuelle
La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété exclusive de l’Éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Éditeur.
11. Modifications des conditions générales d’utilisation
L’Éditeur pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site pour un Utilisateur n’ayant pas transmis de données personnelles.
(Cas comptes)
L’Utilisateur sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site.
12. Droit applicable
Ces conditions générales sont régies par le Droit portugais et Européen.
Tout litige entre l’Éditeur et le Utilisateur relèveront de la compétence du Tribunal compétent dans le ressort duquel est situé le siège de l’Éditeur.
